INFORMATION : Nos bureaux sont fermés du 22 au 29 octobre 2021. Les expéditions seront effectuées à partir du 30 octobre 2021.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.laflanelle.fr, boutique en ligne de tissus, accessoires et articles de mercerie, de la société Laflanelle et les conditions d'utilisation du Service par l'Internaute.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont sujettes à modifications et ce, sans préavis, imposant une lecture de l'Internaute à chaque nouvelle visite. Seule la version en vigueur au moment de la visite est applicable. La poursuite de la navigation sur ce site internet exprime alors irrévocablement leur acceptation pleine et entière par l'Internaute.

 

Article 2 : Mentions Légales

Editeur :

Le site Internet https://www.laflanelle.fr est la propriété de la société Laflanelle, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro SIREN 849 755 848 et dont le siège social est situé au 11 rue Ouvrard de Lignières à Saint Saturnin (72) en France.

SIRET : 849 755 848 00017

TVA intracommunautaire : FR 80 849 755 848
EORI : FR 849 755 848 00017
Code APE : 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Téléphone : +33 (0) 984 320 212

Email : contact@laflanelle.fr
Directeur de la Publication : Lionel Rousseau en qualité de Président de la SASU Laflanelle.

Hébergeur :

Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France
Téléphone : +33 (0)820 320 363
Email : support@ovh.com

Article 3 : Accès au site Internet Laflanelle.fr

La société Laflanelle et son hébergeur mettent en œuvre les solutions informatiques et techniques pour permettre l’accès au site internet 24h/24 et 7j/7. Cependant, en raison d'interventions de maintenance, de mises à jour de contenu ou toute autre opération nécessaire à la bonne marche du site Internet, il se peut que l'accès à ce dernier soit suspendu, limité ou interrompu sans avis préalable à l'internaute.

La société Laflanelle met en œuvre des dispositifs informatiques de cyber-sécurité pour lutter contre toute forme de cyber-attaques ou de cyber-fraudes dans le but de maintenir la continuité d'accès et assurer la protection des internautes naviguant et utilisant le site Laflanelle.fr. Ces dispositifs font l'objet de mis à jour fréquentes et font l'objet d'un suivi et d'une surveillance continue.

L’Internaute s’engage à ne pas perpétrer d'actes malveillants (intrusion informatique, cyber attaques, propagation de virus et malware, altération des pages du site, etc.) pouvant altérer le bon fonctionnement du site Internet Laflanelle.fr. La société Laflanelle se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout internaute qui nuirait au bon fonctionnement du site Internet Lafalanelle.fr.

Article 4 : Données personnelles

La société Laflanelle s'engage activement dans le respect et la sécurisation des données de ses clients et de ses visiteurs tout au long du processus de vente et de visite sur le site internet Laflanelle.fr. La société Laflanelle s’engage en outre à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. L'utilisation des données personnelles liées à l'identité, les adresses physiques, électroniques et les numéros de téléphone de ses clients est exclusivement interne et n'est conservé que dans le seul but de permettre la réalisation des ventes et des livraisons des articles proposés. A aucun moment la société Laflanelle ne partage, n'échange ni ne vends ces informations à des tiers. L'ensemble des données demandées lors de l'inscription ou lors du processus de commande est le minimum requis pour permettre la bonne conduite de la vente et des livraisons.

L'utilisation de cookies sur le site internet laflanelle.fr n'a pour seul but que de permettre une navigation facilitée au visiteur en lui permettant la mise à jour de ses paniers, d'être reconnu lors de ses visites et de sécuriser sa connexion.

Ce site internet a été développé sur la base du logiciel PrestaShop et utilise uniquement le protocole de sécurité chiffré https pour protéger la navigation du visiteur dans ses versions les plus actuelles (TLS v1.2 & v1.3). Le certificat SSL qui permet le chiffrement des échanges de données a été émis par la société CloudFlare Inc (ECC CA-2 - certifié par DigiCert) et est utilisé notamment pour sécuriser les transferts de données, les informations de connexions, telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe ainsi que l'accès aux transactions bancaires. A noter que pour une sécurité optimum, les transactions financières (achats) réalisées au moyen de ce site sont intégralement pris en charge par un intermédiaire de paiement de renommée mondiale (Paypal & Braintree) qui assure la sécurisation du paiement. A aucun moment nous n'avons connaissance de vos informations bancaires et aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site. L'accès à l'ensemble des données personnelles que nous stockons pour assurer le suivi de vos achats se trouve dans votre espace personnel ou est disponible sur simple demande à l'adresse contact@laflanelle.fr. La société Laflanelle se tient à la disposition de ses clients pour toute demande, modification et suppression des renseignements le concernant. Toutes les dispositions de protection ont donc été mises en place pour vous assurer une utilisation de ce site en toute sécurité. Ce dernier est par conséquent noté A+ au SSL Server Test de la société Qualys SSL Labs.

Article 5 : Responsabilités

La société Laflanelle ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage et préjudice directs ou indirects que ce soit, qu'il soit commercial, moral ou financier et qui aurait pour origine l'utilisation du site Laflanelle.fr ou de par son contenu par le biais d'une visite ou d'une connexion ni dans le cas de modification, suspension ou interruption partielle ou complète dudit site.

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Bien que toutes les mesures de cyber-protection soient mises en œuvre sur les infrastructures informatiques du site Internet Laflanelle.fr, l'Internaute, pour sa propre protection, doit se protéger par des logiciels anti-virus, anti-malware et par toutes les mesures de sécurité informatique adéquates et suffisantes pour éviter une quelconque attaque du site site Laflanelle.fr et se prémunir de toute contamination virale et de malware en provenance de ce même site, la société Laflanelle dégageant toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions par l'Internaute.

Article 6 : Liens hypertextes

La société Laflanelle propose des liens hypertextes vers sites web édités et/ou gérés par des tiers et recommande à l'Internaute de s'assurer du contenu des conditions générales d'utilisation de tous les sites visitées par leur intermédiaire et dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Internaute reconnaît que la société Laflanelle n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. De même lorsque l'Internaute accède au site Laflanelle.fr par l'intermédiaire d'un lien hypertexte externe depuis un site tiers, la société Laflanelle ne peut être tenue pour responsable par les termes et conditions générales d'utilisation de ce site tiers de provenance.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, adaptation, représentation partielle ou totale des contenus graphiques, photographiques, vidéos et textuels du site Internet Laflanelle.fr par quelques moyens que ce soient sans autorisation préalable de la société Laflanelle est interdite, ces contenus sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Article 8 : Consentement

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Article 9 : Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis au droit français. 

Pour toute réclamation, l'internaute est invité à prendre contact avec la société Laflanelle par téléphone au +33 (0) 984 320 212 ou par email à l'adresse contact@laflanelle.fr          
Tout litige doit être en premier lieu confié par écrit à : Laflanelle SASU, 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin, France.

En cas de litige, seront seuls compétents, les tribunaux français dont dépend le siège social de la société Laflanelle.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.