Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent l'ensemble des termes et conditions portant sur l'achat par une personne physique ou morale des articles et services proposés sur le site internet www.laflanelle.fr et sont conclues entre l'acheteur et la société Laflanelle S.A.S.U., immatriculée sous le numéro 849 755 848 00017 dont le siège social est située au 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin en France.
Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à modifications et ce, sans préavis, imposant une lecture de l'acheteur à chaque nouvel achat. Seule la version en vigueur au moment de la vente est applicable et doit-être consultée au préalable par l'acheteur qui doit obligatoirement reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en vigueur avant la confirmation de son achat. La poursuite de l'acte d'achat exprime alors irrévocablement leur acceptation pleine et entière par l'acheteur.
Article 1 : Les Produits
Les articles proposés sur le site internet sont décrits avec le plus de précisions possible et sont représentés visuellement par des photos prises par la société Laflanelle illustrant donc les articles issus de son stock. Toutefois, les textes et les photos des articles proposés sur le site Internet ne sont pas contractuels.
La société Laflanelle rappelle, par ailleurs, qu'eu égard aux différentes configurations informatiques et mobiles et malgré tous nos efforts dans les prises de vues, la perception des images et notamment des couleurs peut être faussée et parfois différente d'un support à l'autre. Si toutefois l'article reçu ne correspondait pas à celui attendu, il est toujours possible de l'échanger ou de demander un remboursement selon les termes indiqués dans l'article 6 de ces mêmes Conditions Générales de Vente.
La société Laflanelle propose également l'envoi d'échantillons de tissu pour permettre à l'acheteur potentiel de vérifier la conformité et le coloris des tissus proposés.
Les articles qui ne sont plus en stock peuvent faire l'objet de commandes par l'acheteur potentiel sur simple demande par email à l'adresse contact@laflanelle.fr, la société Laflanelle confirmera alors en retour, par email, la possibilité de passer une commande, les délais d'approvisionnement ainsi que les éventuelles évolutions de prix.
La société Laflanelle se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis des articles de la vente.
Article 2 : Disponibilités et Prix
Les articles présentés sur le site Internet Laflanelle.fr sont disponibles jusque dans la limite des stocks disponibles et leur prix sont affichés en euros hors frais de livraison. Suivant les cas, les prix peuvent être affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) ou HT (Hors Taxes), cette précision est indiquée en bas de chaque page. Par défaut, les prix sont affichés en TTC hors frais de livraison. Dans le cas d'un client enregistré et reconnu comme professionnel et/ou dont le pays de livraison est indiqué hors d'Europe, les prix sont alors affichés en HT hors frais de livraison, cette précision est indiquée en bas de chaque page.
Dans tous les cas, le détail des taxes applicables, en conformité avec les dispositions prévues par le Code Général des Impôts, est indiqué au moment de la validation de la commande et détaillé sur la facture.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, sans préavis, sur seule décision de la société Laflanelle. Seul le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande et du paiement est retenu pour la facturation.
Les articles restent la propriété de la société Laflanelle jusqu'au paiement intégral de la commande, frais de port et taxes compris.
La disponibilité des articles est suivi en temps réel sur le site Internet Laflanelle.fr et ne sont proposés à la vente que les articles disponibles. Cependant, malgré tous nos efforts de suivi, il se peut qu'une erreur survienne dont l'origine peut-être une surestimation de stock, une erreur de saisie de stock, un stock de qualité non conforme. Dans ce cas, la société Laflanelle en informera immédiatement l'acheteur et ce dernier pourra annuler purement et simplement sa commande avec remboursement immédiat ou procéder à un échange. L'acheteur aura toute liberté dans ce choix.
Dans le cas d'une commande d'articles non disponibles en stock, validée et acceptée par la société Laflanelle, l'acheteur, ne procédera au paiement de cette dernière qu'au moment où sa commande sera disponible. Dans certains cas, un acompte pourra être demandé à titre d'engagement d'achat par l'acheteur. L'acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans les termes stipulés dans l'article 6 de ces présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Commande
Toute première prise de commande nécessite la création préalable d'un compte personnel référencée sur la base d'un email. L'ensemble des informations demandées le sont dans l'unique but de mener à bien la vente d'articles et leur bonne livraison chez l'acheteur. Le traitement de ces données personnelles est détaillé dans l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. L'identifiant du compte est l'adresse email renseignée, l'acheteur étant responsable du mot de passe choisi qu'il peut faire changer à tout moment dans son espace personnel. La société Laflanelle rappelle l'importance de choisir un mot de passe long et complexe pour éviter toute usurpation d'identité puisque ces identifiants valent preuve d'identité et engagent l'acheteur sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Un email de confirmation de création de compte est envoyé à la fin du processus et en cas de non réception merci de prendre contact avec la société Laflanelle par email ou par téléphone pour remédier à ce problème.
Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 sur le site Internet Laflanelle.fr, leur traitement et la préparation des commandes ne se font que sur les jours et heures d'ouvertures de la société Laflanelle, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. La préparation des commandes peut prendre jusqu'à 24h dans certains cas, en fonction de l'affluence des traitements, de l'heure de passage de commande. La société Laflanelle peut dans certains cas annoncer au moment de la prise de commande un report de traitement des commandes à une date donnée dans le cas de fermetures occasionnelles de ces bureaux. L'acheteur est toujours prévenu avant la confirmation de commande acceptant ainsi le report en cas de confirmation.
Toute validation de commande implique, de manière irrévocable, sans exception, ni réserve, l’acceptation complète des prix et conditions de vente récapitulées sur la page de confirmation de commande ainsi que de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente telles que rédigées au moment de la validation. La validation vaut signature électronique et engagent les 2 parties avec l'obligation pour l'acheteur de payer le montant total indiqué.
Le suivi du traitement des commandes et ses différents statuts sont signalés à l'acheteur par des emails envoyés à chaque étape et valent preuve de communication. En cas de non réception de ces communications, veuillez le signaler à la société Laflanelle par email ou par téléphone pour y remédier. La société Laflanelle conserve une trace de l'ensemble de ces communications sur ces systèmes informatiques sécurisés.
Article 4 : Paiement Sécurisé et Facturation
Le site Internet Laflanelle.fr propose plusieurs moyens de paiements sécurisé.
Le paiement par carte bancaire via Braintree, une division de la société Paypal
Le paiement par compte Paypal via Paypal, service de paiement en ligne
Le virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires de la société Laflanelle : IBAN FR76 1790 6001 1296 3949 8563 204 - BIC AGRIFRPP879 – Banque : Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, 48 place de la République, 72000 Le Mans - France - Tel. +33 243 392 430
A aucun moment, la société Laflanelle n'a connaissance vos données bancaires et ne stocke donc aucune de ces données. Les paiements par carte bancaire et par Paypal sont intégralement gérés par la société Paypal ainsi que par sa division Braintree qui assurent un très haut niveau de sécurisation, l'ensemble des opérations de paiement reposant sur un protocole d'échange crypté.
La société Paypal retourne après un court délai la validation du paiement, en général inférieur à une demi-journée, dans le cas d'un virement bancaire, cette validation peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrés. L'expédition de la commande n'intervient qu'après cette validation.
Dans le cas d'un échec de paiement, la commande est placée en attente jusqu'au règlement intégral de cette dernière par un des autres moyens de paiement proposés. La société Laflanelle se réserve le droit d'annuler une commande qui n'aurait pas été réglée dans les 5 jours ouvrables et conserve la propriété des articles jusqu'à son paiement intégral. Dans le cas d'un paiement incomplet, la commande est placée en attente jusqu'au règlement du complément. Si ce règlement n'intervenait pas dans les 5 jours ouvrés la société Laflanelle s'autorise à procéder à l'annulation de la commande et au remboursement du montant versé.
Une fois la commande validée et l'intégralité de la commande payée, la facture se trouve alors disponible dans l'espace personnel de l'acheteur sous la forme d'un fichier PDF. La facture reprend l'ensemble des articles et leur prix, le montant des éventuelles réductions, le décompte des taxes applicables et le montant des frais de port.
Article 5 : Livraison
Après confirmation de la commande par la société Laflanelle et après avoir reçu le règlement intégral de la commande par l'acheteur, la société Laflanelle s'engage à expédier à l'acheteur, sous sa responsabilité, les articles commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés, hors jours fériés et sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison que l'acheteur aura indiqué au cours du processus de commande. Le client est responsable de l’exactitude des renseignements fournis et la société Laflanelle ne pourra pas être tenu pour responsable d’une livraison non effectuée ou effectuée avec retard en cas d’adresse postale erronée ou incomplète.
La société Laflanelle travaille avec La Poste et Mondial Relay pour ses envois. Toutefois, le client professionnel, s'il possède un compte auprès d'un transporteur peut faire prendre en charge le transport chez ce transporteur et enlever sa commande au siège social de la société Laflanelle, après en avoir fait la demande par email à l'adresse contact@laflanelle.fr ou par téléphone au +33(0) 984 320 212 et avoir obtenu par email l'autorisation de la société Laflanelle. Dans ce cas, la société Laflanelle ne participe pas aux frais et aux responsabilités de transport qui restent à la seule charge de l'acheteur.
Les délais indicatifs de livraison donnés par les transporteurs, à compter depuis le jour d'expédition "J", suivant les pays de destinations sont les suivants :
Lettre Suivi dépôt sans signature (3cm épaisseur max. – certaines commande ne peuvent en bénéficier) :
J+2 ouvrés pour la France Métropolitaine
J+3 à J+5 ouvrés pour les pays d'Europe concernés par l'offre
J+3 à J+8 ouvrés pour les Etats Unis, la Russie, les pays d'Asie et d'Océanie concernés par l'offre
Colissimo dépôt sans Signature (certaines destinations ne sont pas concernées) :
J+2 ouvrés pour la France Métropolitaine
J+3 à J+7 ouvrés pour les pays d'Europe concernés par l'offre
J+5 ouvrés pour l'Outre-Mer, zone OM1
J+7 ouvrés pour l'Outre-Mer, zone OM2
Colissimo dépôt avec Signature
J+2 ouvrés pour la France Métropolitaine
J+3 à J+7 ouvrés pour les pays d'Europe concernés par l'offre
J+3 à J+8 ouvrés pour les Etats Unis, la Russie, les pays d'Asie et d'Océanie concernés par l'offre
J+5 à J+10 ouvrés pour les autres destinations
J+5 ouvrés pour l'Outre-Mer, zone OM1
J+7 ouvrés pour l'Outre-Mer, zone OM2
Mondial Relay en points relais
J+3 pour la France Métropolitaine, la Belgique et l'Allemagne
J+5 pour l'Espagne
Mondial Relay à domicile
J+3 pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas
J+5 pour le Royaume Uni et l'Espagne
J+6 pour l'Italie, le Portugal et l'Autriche
Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités douanières exigés dans le pays de livraison sont à la seule charge de l'acheteur.
L'acheteur a la possibilité d'annuler purement et simplement sa commande dans le cas où sa commande ne lui serait pas parvenue dans un délai excédant de 10 jours le délai maximum indiqué pour le transporteur choisi au moment de la commande. L'acheteur doit alors faire part de son intention par email à l'adresse contact@laflanelle.fr ou par téléphone au +33(0) 984 320 212.
Dans tous les cas, les frais de livraison sont soumis à la TVA y compris pour l'export, le montant de cette dernière étant indiquée sur la facture.
Article 6 : Droit de Rétractation
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour un échange ou un remboursement des articles dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un défaut manifeste de l'article ou d'une erreur commise et reconnue par la société Laflanelle.
Tout retour doit impérativement avoir été autorisé par la société Laflanelle (le vendeur), qui détermine la validité du retour sur la base des arguments de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté ni pris en compte sans autorisation préalable et la société Laflanelle dégage toute responsabilité dans le cas d'un envoi décidé unilatéralement par l'acheteur.
A réception, les articles retournés, qui doivent être accompagnés de leur facture d'origine, sont évalués par la société Laflanelle pour déterminer leur état et leur conformité. La société Laflanelle ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuelles détériorations occasionnés lors du transport des articles retournés et rappelle l'entière responsabilité de l'acheteur dans l'emballage soigneux des articles. Aucun article retourné ne sera remboursé ni échangé s'ils ne sont pas dans leur état d'origine.
Si le contrôle des articles retournés s'avère positif, dans le cas d'une demande de remboursement, le remboursement intégral des produits hors frais de port est alors effectué dans les meilleurs délais et s'il s'agit d'une demande d'échange, les produits de remplacements seront alors envoyés dans les meilleurs délais, les frais d'expédition restant à la charge de l'acheteur qui devra s'en acquitter avant toute expédition.
Toute demande de retour doit être effectuée sur simple demande à l'adresse email suivante : contact@laflanelle.fr qui communiquera en retour les instructions à l'acheteur.
La société Laflanelle se réserve, par ailleurs, le droit de refuser tout colis, échange ou remboursement, si les conditions de retour énoncées ci-avant ne sont pas respectées.
Articles 7 : Garanties
Dans tous les cas la société Laflanelle ne pourra être tenue pour responsable du non-respect, par l'acheteur, des dispositions légales, fiscales et réglementaires en vigueur dans le pays de réception des articles.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, lorsqu'un défaut de conformité est constaté, et suivant les possibilités, la société Laflanelle s'engage envers l'acheteur à soit remplacer l'article à l'identique si le stock le permet, soit à échanger l'article par un autre, disponible en stock, de même valeur, soit de procéder au remboursement du prix d'achat de l'article TTC (hors frais de livraison) dans les 30 jours suivant la demande de l'acheteur. Ne seront pas remboursés les éventuels frais de douane et taxes réglées par l'acheteur à la réception.
La responsabilité de la société Laflanelle est systématiquement limitée au montant du prix de l'article mis en cause au moment de la vente.
L'acheteur pourra, dans tous les cas, contacter la société Laflanelle par téléphone au 09 84 32 02 12 ou par mail à l'adresse contact@laflanelle.fr pour toute résolution
Article 8 : Données Personnelles et Sécurisation
La société Laflanelle s'engage activement dans le respect et la sécurisation des données de ses clients tout au long du processus de vente et de visite sur le site internet Laflanelle.fr. La société Laflanelle s’engage en outre à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément au RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. L'utilisation des données personnelles liées à l'identité, les adresses physiques, électroniques et les numéros de téléphone de ses clients est exclusivement interne et n'est conservé que dans le seul but de permettre la réalisation des ventes et des livraisons des articles proposés. A aucun moment la société Laflanelle ne partage, n'échange ni ne vends ces informations à des tiers. L'ensemble des données demandées lors de l'inscription ou lors du processus de commande est le minimum requis pour permettre la bonne conduite de la vente et des livraisons.
L'utilisation de cookies sur le site internet laflanelle.fr n'a pour seul but que de permettre une navigation facilitée au visiteur en lui permettant la mise à jour de ses paniers, d'être reconnu lors de ses visites et de sécuriser sa connexion.
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Les plateformes sur lesquelles sont hébergées le site internet Laflanelle.fr font l'objet de maintenances régulières pour les maintenir à jour et assurer la sécurité des données stockées et leur accès. Seule la société Laflanelle et son hébergeur la société OVH est habilitée à intervenir sur ces systèmes informatiques.
Article 9 : Droit et Réclamations
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumis au droit français.
Pour toute réclamation, l'acheteur est invité à prendre contact avec la société Laflanelle par téléphone au +33 (0) 984 320 212 ou par email à l'adresse contact@laflanelle.fr
Tout litige doit être en premier lieu confié par écrit à : Laflanelle SASU, 11 rue Ouvrard de Lignières, 72650 St Saturnin, France.
En cas de litige, seront seuls compétents, les tribunaux français dont dépend le siège social de la société Laflanelle.
⦿ Article complémentaire dans le cadre de l'utilisation des modes de paiement ONEY x Payplug
Accès aux Conditions Générales de vente spécifiques à Oney x PayPlug.